Date d’entrée en vigueur : 23 janvier 2026
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
1. Objet
Les présents Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.anaben.org (ci-après le « Site »), édité par ANABEN.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ANABEN se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- Conformément aux lois et règlements en vigueur
- De manière loyale et responsable
- Sans porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à l’image d’ANABEN ou de tiers
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible
4. Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’envoyer des messages à ANABEN.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu :
- Diffamatoire, injurieux ou offensant
- Illégal ou contraire à l’ordre public
- Portant atteinte aux droits de tiers
ANABEN se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages non conformes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, documents et marques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable d’ANABEN est strictement interdite.
6. Responsabilité
ANABEN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions éventuelles
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- Des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ANABEN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis une page dédiée.
9. Modification des Conditions
ANABEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter ANABEN :
📧 Email : anabencoop@gmail.com
📞 Téléphone : +229 01-97-17-18-88